Restaurant d'entreprise et titres-restaurant : cumul d'avantages ? 

Le financement du déjeuner des salariés est soumis au non cumul d’avantages. La mise en place du travail hybride fait émerger un besoin, celui de combiner différentes formes de restauration et de subventions. 

Comment gérer une offre globale, personnalisable et simple à piloter ? Découvrez nos éléments de réponse…

Organisation de la pause-déjeuner : d’un système alternatif à un système complémentaire

Lorsque tous les salariés se rendent sur un lieu de travail unique, le système de restauration est relativement simple :

• Certaines entreprises fonctionnaient avec une ou plusieurs offres de restauration sur site. L’abondement de l’employeur peut d’ailleurs varier selon les structures. Restaurant d’entreprise, caféteria, frigo connecté, coin cuisine aménagé, etc.
• Dans des secteurs d’activité spécifiques comme le BTP ou les transports, une prime de panier financée en totalité par l’employeur peut exister pour les travailleurs présents sur des chantiers ou sur les routes notamment.
• Enfin, d’autres entreprises mettaient en place des titres-restaurant en l’absence de cuisine, de self et de places assises pour déjeuner.
• En complément, les collaborateurs obtiennent le remboursement en note de frais lors de déjeuners avec des clients ou lors de leurs déplacements professionnels.

L’organisation du déjeuner relevait avant Covid d’un mode alternatif : l’entreprise sélectionne un seul mode de déjeuner pour chaque collaborateur en fonction de sa situation (sédentarité, emploi exercé, lieu de résidence, etc.). Pour autant, l’accès à plusieurs avantages existe déjà pour certains salariés.

Désormais un même salarié peut se retrouver à déjeuner un jour sur site, le lendemain chez lui en télétravail et le jour suivant dans un espace de coworking, avant de terminer la semaine par un déjeuner client.

Un défi se présente pour les RH : comment faciliter la vie des collaborateurs, dans le respect de la réglementation et sans créer de sentiment d'inégalité ?

Comment organiser les offres de déjeuner en travail hybride ?

Gardons en tête quelques grands principes à respecter :

Pour conserver une marque employeur forte, communiquez sur les avantages offerts et les limites imposées par la réglementation. Cela n'empêche pas de rester à l’écoute des innovations qui simplifient la vie des salariés tout comme celle des RH. Au fait, connaissez-vous Toqla ? C’est l’innovation pour gérer facilement la pause déjeuner en travail hybride. Tout simplement indispensable pour piloter avec agilité et simplicité, tout en faisant plaisir à vos collaborateurs.

• l’égalité de traitement entre salariés “à travail égal, salaire égal” : ce principe fondateur du droit social français n’interdit pas des différenciations, dès lors qu’elles sont fondées sur des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination. De ce principe découle le fait qu’un télétravailleur a les mêmes droits d’un travailleur sur site.
• le non-cumul des avantages : l’exonération de cotisations sociales est soumise au respect des plafonds journaliers. Ainsi, un employeur ne peut offrir différents avantages conduisant à dépasser ces seuils

Bon à savoir : si le CSE (comité économique et social) participe aux côtés de l’employeur au financement des avantages, l’Urssaf additionne les deux participations pour apprécier l’avantage et le montant de l’exonération de cotisations sociales.

En pratique, les RH font face à une gestion individualisée et complexe : un déjeuner dans une cantine cofinancée par l’entreprise ou un déjeuner avec un client remboursé en note de frais doit donner lieu au retrait d’un titre-restaurant. Il n’est pas possible de cumuler le même jour remboursement aux frais réels et avantage conféré par un titre-restaurant. De la même manière, aucun cumul n’est possible entre l’abondement de l’employeur dans la cantine d’entreprise et la participation aux titres-restaurant sur une même journée de travail. Pour conserver une marque employeur forte, communiquez sur les avantages offerts et les limites imposées par la réglementation. Cela n'empêche pas de rester à l’écoute des innovations qui simplifient la vie des salariés tout comme celle des RH. Au fait, connaissez-vous Toqla ? C’est l’innovation pour gérer facilement la pause déjeuner en travail hybride. Tout simplement indispensable pour piloter avec agilité et simplicité, tout en faisant plaisir à vos collaborateurs.

Téléchargez le livre blanc sur la restauration en entreprise à l'heure du télétravail. 

Téléchargez le livre blanc sur la qualité de vie en travail hybride..